CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

1. Champs d'application et modification des conditions de vente

2. Notre offre

3. Validation des commandes et signature électronique

4. Commande

5. Prix

6. Paiement et sécurisation

7. Modalités et délais de livraison

8. Satisfait ou remboursé

9. Conditions de retour

10. Disposition de la loi Informatiques et libertés

11. Intégralité

12. Responsabilités et règlements des litiges

13. Copyrights

 

1. Champs d'application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet carbone-zero.fr

Nota : CARBONE ZERO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 

2. Notre offre

L’ensemble des produits, services et frais de livraison ont des prix libellés en euros, valables pour la France continentale. Les produits proposés ne pourront être livrés que dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes provenant d’un pays appartenant à l'Union Européenne ou de la Corse, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France continentale. Le montant des frais de port sera calculé en fonction du lieu de commande et vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison.

Pour les commandes provenant de l'étranger (hors UE) ou des DROM-COM, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix de mode de livraison.

En cas de question sur les frais de port pour les commandes hors France Continental ou non, n’hésitez pas à contacter directement CARBONE ZERO par mail à : contact@carbone-zero.fr ou par téléphone au 04 75 56 99 06

Nous apportons beaucoup de soin à la description technique et tarifaire des produits proposés sur notre site. Toutefois, notre site peut contenir des erreurs. Nous ne pourrons être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits ne sont pas contractuelles.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre CARBONE ZERO et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.
 

3. Validation des commandes et signature électronique

 Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
 

4. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur carbone-zero.fr si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. À tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant :

  • Sur le site carbone-zero.fr dans la rubrique "mon compte" puis "Mon historique de commande" par téléphone au 04 75 56 99 06, du lundi 14h-19h et du mardi au samedi inclus 9h-12h et 13h30-19h
  • Par mail à contact@carbone-zero.fr
  • Par courrier à :  CARBONE ZERO 24 rue Denis Papin 26000 VALENCE FRANCE

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur (20%).
 

6. Paiement et sécurisation

6.1.  Par carte bancaire

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Banque Populaire des Alpes). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site carbone-zero.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Le paiement est encaissé immédiatement.       Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Carbone-zero.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les stocke pas sur ses serveurs. A chaque nouvelle commande et transaction CB, ces coordonnées vous seront donc demandées.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à CARBONE ZERO, 24 rue Denis PAPIN, 26000 VALENCE, FRANCE. Merci de votre compréhension.

6.2.  Par chèque bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque. Pour nous couvrir contre les risques de chèques sans provisions ou chèques volés nous appliquons un délai supplémentaire de 21 jours après l’encaissement du chèque par CARBONE ZERO, avant l’envoi définitif du colis correspondant à la commande.

Le  chèque est à mettre à l'ordre de: CARBONE ZERO

Le courrier est à envoyer à l'adresse suivante: CARBONE ZERO 24 rue Denis PAPIN 26000 VALENCE France

6.3.  Virement bancaire

Dès la validation de votre commande, nous vous ferons parvenir le RIB de la société par email afin d’effectuer le règlement auprès de votre banque. Vous prendrez soin de noter le numéro de commande dans les espaces de commentaires prévus à cet effet pendant la procédure de virement. Dès réception de votre virement bancaire, votre commande sera validée.

Nota : Les frais de virement sont à votre charge, vous ne pouvez pas les déduire du montant de la commande.

6.4.  Paypal

Le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Ainsi CARBONE ZERO n'a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé, et transite uniquement par Paypal.

6.5.  Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CARBONE ZERO jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.6.  Défaut de paiement

CARBONE ZERO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.7.  Contrôle anti fraude

CARBONE ZERO contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger CARBONE ZERO de pratiques abusives opérées par des fraudeurs et l'usurpation d'identité sur internet.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec Accusé de Réception.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire et le vol de chéquiers.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

7. Modalités et délais de livraison

CARBONE ZERO s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif sur le mail de confirmation de commande. Comptez ensuite 48h pour le transport de votre colis par Colissimo pour les accessoires et les pièces détachées en France métropolitaine. Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long.

La date d’expédition pourra varier selon que votre paiement par carte bancaire nécessitera une vérification de la part dela BANQUE POPULAIRE, ou selon le délai de réception de votre chèque, ou selon la réception de votre virement bancaire.

Nota : Si votre commande contient plusieurs produits, l’expédition globale se fera à la date d’expédition la plus longue. De même que pour les paiements différés (virement bancaire et chèque), l’expédition de la commande ne se fera qu’une fois le règlement encaissé par  CARBONE ZERO et validé définitivement par notre banque, ne prenez donc pas en compte la date d’expédition indiqué dans ces cas précis.

Pour les autres pays, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.

Tous les colis sont expédiés du lundi au vendredi et vous seront remis contre signature (preuve de livraison).

Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelle que cause que ce soit.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l'acheteur.

Pour plus d'informations, contactez-nous au 04 75 56 99 06.
 

8. Satisfait ou remboursé

Nous mettons à votre service le « Satisfait ou remboursé ». 

CARBONE ZERO s'engage à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille, d'adaptation ou de satisfaction.

Vous avez 7 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas.

Voir les conditions de retour sur le site. Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration.

Pour cela, remplissez la demande de retour depuis notre site internet en vous connectant à votre compte client, et envoyez votre colis en COLISSIMO RECOMMANDE, accompagné du document récapitulatif de votre demande que vous aurez reçu en pièce jointe par mail, à l’adresse suivante : CARBONE ZERO 24 rue Denis PAPIN 26000 VALENCE France

Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste, en RECOMMANDE.

Aucun retour de produit sous blister ne sera accepté si ce dernier a été ouvert ! En aucun cas CARBONE ZERO  n'est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.
Le remboursement s'effectue par lettre-chèque ou par recrédit de votre carte bancaire, hors frais d'envoi.
 

9. Conditions de retour

9.1.  Délais de retour contractuel :

14 jours suivant la réception du colis.

9.2.  Qualité du colis

Retourner l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Attention les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.

9.3.  Etat des produits retournés

Le produit ne doit pas avoir été porté mais juste essayé. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l'échange soit accepté. Le produit doit être en parfait état et bien replié dans l'emballage d'origine. N'oubliez pas également de mettre l'emballage plastique autour du produit pour le protéger.

Les articles conditionnés sous Blister ou emballage scellé ne doivent en aucun cas être ouverts ou déballés, sous peine de ne pouvoir être retournés.

Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné.

9.4.  Mode de retour ET FRAIS DE PORT RETOUR

Le colis doit être expédié en colissimo suivi avec remise contre signature. Conservez bien le récépissé de l'envoi avec le numéro de colis en cas de perte ou de vol.

Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

IMPORTANT : Aucun retour produit n'est possible en POINT RELAIS. Tous les retours doivent se faire par la procédure mentionnée ci-dessus.
 

10. Disposition de la loi Informatiques et libertés

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : CARBONE ZERO 24 rue Denis PAPIN 26000 VALENCE France.
 

11. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
 

12. Responsabilités et règlements des litiges

CARBONE ZERO ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
 

13. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site carbone-zero.fr nécessite un accord écrit préalable de CARBONE ZERO (SARL BIS CYCLE).

Carbone-zero.fr est propriété de la SARL BIS CYCLE.